Qu’est-ce que la loi Malraux ?

Créée le 4 août 1962, la loi Malraux vise principalement à garantir la bonne conservation du patrimoine architectural français. Son objectif étant de faciliter la rénovation des biens immobiliers “classés” et donc de permettre à leurs propriétaires de pouvoir défiscaliser une partie de leurs revenus en contrepartie. De ce fait,  l’enjeu est de repeupler et de restaurer le centre historique de nos grandes villes françaises afin de dynamiser les investissements immobiliers locatifs. Le tout en permettant aux propriétaires de pouvoir bénéficier de la défiscalisation loi Malraux. Cette loi permet de restaurer les monuments historiques. 

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Défiscalisation loi Malraux : optimiser votre investissement

Tous les contribuables français qui sont propriétaires ou qui investissent dans un bien immobilier (situé dans un périmètre sauvegardé) et qui effectuent des travaux de restauration peuvent bénéficier de la défiscalisation Malraux. Cependant, l’ensemble des travaux pouvant durer un voir deux ans, la défiscalisation loi Malraux s’adresse particulièrement à un public bénéficiant d’une fiscalité très élevée. En effet, il est recommandé que le propriétaire soit situé, au moins, dans les tranches d’imposition supérieures à 41% pour pouvoir entreprendre ce type de défiscalisation immobilière. La loi Malraux offre un avantage fiscal important pour ceux qui souhaitent investir dans le foncier « historique ». 

Où bénéficier du dispositif Malraux ?

Les logements donnant droit à cette défiscalisation immobilière, doivent être situés dans :

  • Une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysagé (ZPPAUP) ;
  • Une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ;
  • Un secteur sauvegardé pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel;
  • Ou un quartier ancien dégradé (QAD)

Quels types de travaux sont concernés?

Les travaux éligibles à la défiscalisation la loi Malraux, sont :

  • le travaux de démolitions
  • les travaux de reconstitution de toiture
  • les travaux de murs extérieurs d’immeubles existants
  • les travaux de transformation de logement
  • les travaux déclarés d’utilités publiques
  • les travaux ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers ou parties communes
  • les travaux de réparation et d’entretien, d’amélioration de l’habitation (sauf agrandissement)

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Réduire ses impôts avec Malraux

Le propriétaire du logement peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à :

  • 22 % du montant des dépenses pour un bien immobilier situé dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) ou une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ;
  • 30 % du montant des dépenses pour un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé et les quartiers anciens dégradés (QAD)

De plus, l’investisseur participe grandement à la restauration et au maintient de logements anciens faisant partis de notre patrimoine national. Restaurer ce type de bien permet d’entretenir la mémoire de ces lieux et de perpétuer l’Histoire. La défiscalisation Malraux permet de pouvoir « récompenser » les investisseurs qui entreprennent d’importants travaux dans le but de contribuer au maintient et à la conservation de lieux anciens. 

Quelles sont les conditions d’un investissement locatif Malraux ?

Dans le cadre de la défiscalisation loi Malraux, la réduction d’impôt est conditionnée à certains engagements, comme toutes les lois immobilières.

  • Le propriétaire des lieux doit mettre en location son bien dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux.
  • Le propriétaire ne peut pas conduire lui-même les travaux, il doit obligatoirement confier cette tâche à une entreprise privée. La totalité du chantier, l’achat des matières premières et la main d’œuvre, doit être conduite par un professionnel (architecte des Bâtiments de France).
  • La réduction d’impôt est proportionnelle au montant des travaux engagés pour la rénovation du logement dans une limitation de 100 000 € par an.