Défiscaliser tout en restaurant le patrimoine français

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilier qui concerne l’ancien. Ce dispositif a pour vocation de protéger le patrimoine français. Mise en place par André Malraux en 1962, elle permet aux investisseurs de rénover des biens immobiliers historique. Elle permet également de défiscaliser, sous certaines conditions.

L’objectif de la loi Malraux est double :

  1. Restaurer le patrimoine français et son patrimoine architectural ;
  2. Permettre aux restaurateurs de défiscaliser.

Investir en loi Malraux dans un bâtiment historique

Où acheter en loi Malraux ?

Le dispositif Malraux ne concerne que les biens qui se trouvent dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (on parle de ZPPAUP). Cela concerne les bâtiments qui ont une véritable histoire, mais aussi une architecture exceptionnelle. L’Hexagone compte une centaine de ces bâtiments.

Quels types de bâtiments ?

Les bâtiments concernés par la loi Malraux sont ceux qui se trouvent, comme indiqué plus haut, dans une ZPPAUP. Le bien concerné doit être entièrement restauré. Dans le cadre d’une restauration partielle, l’investisseur ne pourra pas profiter du dispositif Malraux. De plus, ces travaux doivent être validés par un Architecte des Bâtiments de France.

Les conditions du dispositif Malraux

Comme tout dispositif de défiscalisation, l’investisseur s’engage à respecter plusieurs conditions pour profiter des avantages de la loi Malraux :

  1. Le bien doit être mis sur le marché locatif en non meublé, dans les douze mois qui suivent la fin du chantier ;
  2. Le bien doit être loué en tant qu’habitation principale pour une durée minimale de 9 ans ;
  3. L’investisseur a interdiction de louer le bien à un membre de sa famille (descendant ou ascendant), ou toute personne étant déclarer dans le foyer fiscal.
Quelle réduction d’impôt est accordée ?

Le dispositif Malraux dans l'historiqueLa réduction d’impôt accordée par le dispositif de défiscalisation Malraux ne s’applique que sur le montant des travaux qui ont été injectés dans la restauration du bien historique. Son rendement locatif reste intéressant. Le pourcentage de réduction d’impôt diffère suivant la localisation du bien :

  • En ZPPAUP ou en AVAP (Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) : réduction de 22%
  • En secteurs sauvegardés : réduction de 30%

 

 

 

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Immobilier : la loi Malraux est prolongé jusqu’en 2017

L’année 2016 est particulièrement bonne pour l’immobilier. Le secteur se porte bien et les principales lois immobilières ont été prolongées d’un an.

L’exécutif a décidé de choyer le secteur de l’immobilier. À raison, le marché est en grande forme et porte la croissance du pays. Et pour ne pas stopper le mouvement, le gouvernement a choisi de prolonger les principales lois de défiscalisation immobilière jusqu’au 31 décembre 2017. Une bonne nouvelle pour tout le secteur.

Ainsi, la loi Malraux est allongée d’une année, jusqu’à fin 2017. Ce dispositif a pour objectif la rénovation du patrimoine architectural français, particulièrement dans les centre-villes, là où se regroupent les bâtiments les plus anciens (et donc porteurs de l’histoire de la région). En effet, la loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction fiscale sur son impôt (revenu) contre des travaux de réhabilitation sur des bâtiments situés dans des zones précises – secteurs sauvegardés, ZPPAUP, AVAP, quartier anciens sauvegardés.

Pinel et Censi aussi

La loi Malraux n’est pas la seule à avoir été prolongée, les lois Pinel et Censi Bouvard l’ont également été, jusqu’au 31 décembre 2017. À la différence de Malraux, ces deux lois ne concernent pas les travaux mais l’achat direct d’un logement pour ensuite le proposer à la location.

Ces trois lois sont parfaitement complémentaires. La loi Pinel cible les logements neufs et anciens (sous conditions de travaux), Censi Bouvard ne s’occupe que des résidences de services et Malraux la réhabilitation de bâtiments anciens. Les prolongations sont donc tout à fait logiques. Et salutaire pour le secteur.

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Restaurer son logement avec la loi Malraux

Afin de valoriser le patrimoine national français, André Malraux a mis en place un dispositif en 1962 afin d’encourager les investisseurs à restaurer des logements situés en zones protégées. Cette mesure a été prise afin de pouvoir remettre au goût du jour de vielles bâtisses délabrées ou ayant seulement besoin d’un petit coup de jeune. Depuis, la loi Malraux en elle même, a bien changée mais le concept reste similaire.

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