Défiscaliser tout en restaurant le patrimoine français

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilier qui concerne l’ancien. Ce dispositif a pour vocation de protéger le patrimoine français. Mise en place par André Malraux en 1962, elle permet aux investisseurs de rénover des biens immobiliers historique. Elle permet également de défiscaliser, sous certaines conditions.

L’objectif de la loi Malraux est double :

  1. Restaurer le patrimoine français et son patrimoine architectural ;
  2. Permettre aux restaurateurs de défiscaliser.

Investir en loi Malraux dans un bâtiment historique

Où acheter en loi Malraux ?

Le dispositif Malraux ne concerne que les biens qui se trouvent dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (on parle de ZPPAUP), les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés qui bénéficient d’un programme national de requalification ainsi que pour les quartiers qui présentent une forte concentration d’habitats anciens dégradés et qui font l’objet d’une convention pluriannuelle attribué dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (on parle de NPNRU). Cela concerne les bâtiments qui ont une véritable histoire, mais aussi une architecture exceptionnelle. L’Hexagone compte une centaine de ces bâtiments.

Quels types de bâtiments ?

Les bâtiments concernés par la loi Malraux sont ceux qui se trouvent dans une des zone indiqué plus haut. Le bien concerné doit être entièrement restauré. Dans le cadre d’une restauration partielle, l’investisseur ne pourra pas profiter du dispositif Malraux. De plus, ces travaux doivent être validés par un Architecte des Bâtiments de France.

Les conditions du dispositif Malraux

Comme tout dispositif de défiscalisation, l’investisseur s’engage à respecter plusieurs conditions pour profiter des avantages de la loi Malraux :

  1. Le bien doit être mis sur le marché locatif en non meublé, dans les douze mois qui suivent la fin du chantier ;
  2. Le bien doit être loué nu en tant qu’habitation principale pour une durée minimale de 9 ans.
  3. L’investisseur a interdiction de louer le bien à un membre de sa famille (descendant ou ascendant), ou toute personne étant déclarer dans le foyer fiscal.
Quelle réduction d’impôt est accordée ?

Le dispositif Malraux dans l'historiqueLa réduction d’impôt accordée par le dispositif de défiscalisation Malraux ne s’applique que sur le montant des travaux qui ont été injectés dans la restauration du bien historique. Son rendement locatif reste intéressant. Le pourcentage de réduction d’impôt diffère suivant la localisation du bien :

  • En ZPPAUP ou en AVAP (Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) : réduction de 22%
  • En secteurs sauvegardés et quartiers anciens dégradés : réduction de 30%

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