La loi Malraux facilite la restauration des immeubles situés dans trois zones très précises, en offrant une réduction d’impôt en cas de travaux. La loi de Finance 2016 ajoute une nouvelle zone, jusqu’au 31 décembre 2017.
La loi Malraux est l’une des plus anciennes lois de défiscalisation encore existantes. Elle offre une réduction d’impôt contre la restauration d’un immeuble, à condition que le bien soit situé dans l’une des trois zones éligible au dispositif. Il faudra désormais compter avec une quatrième, éligible aux quartiers “présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé”.
La loi Malraux, de part son ancienneté et l’attrait qu’elle exerce sur les propriétaires, n’était plus très loin de son terme. En ajoutant une zone supplémentaire, le gouvernement espère faciliter et augmenter le nombre de restauration sur les immeubles dégradés. Les trois zones originelles concernent :
– Les secteurs sauvegardés, définis par le Code de l’urbanisme.
– Les quartiers anciens dégradés, délimités par décret du 31 décembre 2010.
– Les aires de mises en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Définition de la loi Malraux
Le dispositif s’adresse aux propriétaires d’immeubles situés dans les quatre zones ci-dessus. Il offre, contre des travaux de restauration, des réductions d’impôts selon la localisation du bien : 22% de réduction pour les AVAP et 30% pour les trois autres. Cependant, les travaux ne doivent pas dépasser la limite de 400 000€ et doivent être terminé dans les quatre ans suivant le début du chantier. À noter qu’il est possible d’espacer les paiements et ainsi bénéficier du dispositif sur plusieurs années.
Le bien doit être loué 9 ans minimum et dans les 12 mois suivants la fin des travaux et si logement il y a, ceux-ci doivent être loué nu et à titre de résidence principale pour le locataire. Attention à ne pas confondre la loi Malraux avec la loi Monuments Historiques, qui comme son nom l’indique, concerne les bâtiments classé Historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.